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MENTIONS LÉGALES DU SITE www.leclosdesagapes.fr

Éditeur du site www.leclosdesagapes.fr

Association loi 1901 Le Clos des Agapes

Siège social : 7 Avenue Jean Bertin 21000 DIJON

N° de téléphone : +33 6 83 03 88 35

Directeur de la publication digitale du Clos des Agapes

Fabien KOVAC

7 Avenue Jean Bertin 21000 DIJON

Hébergeur du site www.leclosdesagapes.fr

Société OVH – RCS 424 761 419 – 2 rue Kellerman, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1 – N° TVA FR 2242476141900045S

Article 1 : OBJET

CONDITION D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.leclosdesagapes.fr

Le site internet www.leclosdesagapes.fr (ci-après le « Site ») ainsi que son ou ses applications mobiles Windows 8, Windows Phone, IPhone, IPad, et Android (ci-après « l’Application ») offrent à chaque internaute (ci-après « l’Utilisateur »), l’accès à plusieurs services en ligne.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « GCU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site ou celles de l’Application.

L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le Site ou l’Application, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site et l’Application.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site ou de l’Application. Le simple accès au Site ou la simple utilisation de l’Application emporte automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux présentes CGU.

L’Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU du Site à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible sur le site www.leclosdesagapes.fr.

Article 2 : DEFINITIONS

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Application mobile : programme téléchargeable de façon gratuite et exécutable à partir du système d’exploitation du téléphone.

Cookie : petit fichier d’informations qu’un site internet peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l’ordinateur de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, les services pourraient lui être inaccessibles. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

Compte : espace crée par l’Utilisateur.

Editeur : désigne l’Association Le Clos des Agapes

Informations : ensemble des informations et publications accessibles sur le Site

Podcast : technique de diffusion de fichiers (audio/vidéo) qui utilise le format syndication de contenus RSS.

Site : ensemble des produits et services proposés par l’Editeur sur Internet depuis l’adresse www.leclosdesagapes.fr ou via podcast et/ou application pour mobile et tablette.

Utilisateur : toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au site.

Article 3 : ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE ou DE L’APPLICATION

3.1 L’Editeur accorde à l’Utilisateur la consultation, l’utilisation et l’accès aux Informations du Site ou de l’Application.

3.2 Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site ou à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site ou l’Application.

Le site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.leclosdesagapes.fr.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification de cet accès.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse www.leclosdesagapes.fr.

Article 4 : CREATION D’UN COMPTE

4.1 Conformément aux articles 1123 et 1124 du code civil, l’Utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve. L’inscription au nom d’une personne morale, n’est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale.

En s’inscrivant, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément et sans réserve les présentes CGU. Les présentes CGU constituent en conséquence un accord contractuel entre l’Utilisateur et l’Editeur. En cas de refus, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ni à accéder au Site, aux applications et à leurs services.

L’Utilisateur communique à l’Editeur les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d’inscription, l’Utilisateur garantit à l’Editeur qu’il a fourni des informations exactes, véridiques, à ce jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective dont il est propriétaire. L’Editeur se réserve le droit, pour tout motif sérieux et objectif de suspendre son compte si les informations fournies lors de la création du compte sont objectivement fausses et ne font l’objet d’aucune rectification de la part de l’Utilisateur. Le motif ne pourra être communiqué que sur demande préalable de l’Utilisateur.

L’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login (adresse électronique) et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

4.2 L’utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations concernant son profil, afin de préserver leur exactitude. Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Editeur sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Site.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Editeur de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification grâce au formulaire disponible à l’adresse suivant : www.leclosdesagapes.fr

4.3 L’Utilisateur reste également libre de se désinscrire à tout instant depuis la page « Compte ». Dans l’hypothèse où l’Utilisateur perd son mot de passe ou rencontre des difficultés pour accéder à son compte, il a la possibilité de demander la suppression de son compte grâce à l’adresse suivante : www.leclosdesagapes.fr

L’Editeur se réserve également le droit de clôturer, sans préavis, le compte d’un Utilisateur pour tout motif objectif et justifié préalablement notifié à l’intéressé par tout moyen (courrier électronique ou recommandé), notamment dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris l’Editeur ou toute société ayant un lien légal avec l’Editeur, ou à l’utilisation du Site par un autre Utilisateur.

L’Editeur se réserve le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur à l’issu d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à un an. Toutefois, ce dernier aura la possibilité de réactiver son compte sur demande expresse formulée à l’Editeur.

Article 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 La totalité de ce site est protégée par la législation française en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute copie, représentation ou reproduction quelconque de tout ou partie de ce site ou de ses informations sans autorisation est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’Association du Clos des Agapes.

5.2 Tous les éléments figurant sur ce site (textes, éléments graphiques ou multimédia, documents téléchargeables) sont la propriété de l'Association Le Clos des Agapes ainsi que de leurs auteurs respectifs. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les ressources disponibles sur un autre support ne donne en aucun cas le droit de les effacer, de les modifier ou de les utiliser à des fins commerciales sans accord de l'Editeur.

5.3 L’Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et de l’Application, sauf mention expresse contraire.

5.4 L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ou de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des informations.

5.5 Les présentes CGU n’entrainent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site, ses services ainsi que sur celui de l’Application.

5.6 Protection des marques et des logos

Toute utilisation quelconque sans autorisation d’une ou plusieurs marques et/ou d’un ou plusieurs logos de ce site est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle).

5.7 Crédits photographiques

Les photos de ce site proviennent de différentes sources et ne sauraient faire l’objet d’aucune reproduction sans autorisation.

Article 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

6.1 L’Editeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site ainsi que sur l’Application sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l’Editeur ou à ses prestataires éventuels.

6.2 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à : Association Le Clos des Agapes, Fabien KOVAC, 7 Avenue Jean Bertin, 21000 DIJON.

Article 7 : POLITIQUE DE LIENS

L’établissement d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de l'Association Le Clos des Agapes. Tout lien, même implicitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'Association Le Clos des Agapes. Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'Association Le Clos des Agapes.

Protection des données personnelles – Informatique et libertés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les informations nominatives les concernant. Si votre photo figure sur ce site, et que vous ne souhaitez plus qu’elle apparaisse, nous la supprimerons sur simple demande de votre part.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire : Contacter l'Association Le Clos des Agapes.

Article 8 : DISPONIBILITE DU SITE ou DE L’APPLICATION

8.1 L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations et/ou services du Site ou de l’Application. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

8.2 L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

. Son utilisation du Site ou de l’Application se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;

. La protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, les Informations ou les services ;

. Les performances techniques de l’Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.

Article 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

9.1 L’Editeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site ou sur l’Application, qu’elles soient fournies par l’Editeur lui-même ou par ses partenaires. En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le Site et ses services sont fournies uniquement à titre d’information.

9.2 L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur le site internet.

L’Editeur n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers éventuels vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site internet.

Dans toute la mesure permise par la loi, applicable et dans la mesure où l’Editeur serait jugé responsable d’un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de l’Editeur sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas l’Editeur ou ses partenaires ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site internet, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que l’Editeur soit ou non avisé de la possibilité de tels dommages.

Article 10 : CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement général sur la protection des données » ou RGPD), la présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l’engagement du Site www.leclosdesagapes.fr édité par Fabien KOVAC en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles LE CLOS DES AGAPES recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les « Données »).

Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site www.leclosdesagapes.fr (le « Site ») sur lequel sont présentés nos activités, produits et services. Le terme « Site » désigne seulement le site www.leclosdesagapes.fr.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.

Si l’une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente Charte s’applique pour les Données collectées :

Via la simple navigation sur le Site
Via les mails échangés entre le CLOS DES AGAPES et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site
Lorsque vous effectuez une commande sur le Site
Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter »)

Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées au CLOS DES AGAPES sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour depuis votre espace « Mon compte »

10.1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR LE CLOS DES AGAPES ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec le CLOS DES AGAPES (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter
Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées
Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées
Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site
Les Données relatives aux demandes d’information sur les adhésions au CLOS DES AGAPES : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures.
Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

10.2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec le CLOS DES AGAPES, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. Le CLOS DES AGAPES collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur le Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.

10.3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour :

– Vous envoyer notre Newsletter et/ou des invitations et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti

– Gérer vos demandes adressées via la page de contact

– Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services

– Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :

– Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du Site où ceux-ci sont requis. Le refus de ceux-ci empêchera toute commande sur le Site (Identification impossible).

– Analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

10.4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs du CLOS DES AGAPES en charge de :

– La gestion du Site (Commandes et expéditions)

– La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions

– La gestion de la facturation.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

– Service d’emailing

– Google Analytics

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs du CLOS DES AGAPES en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs du CLOS DES AGAPES figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

– Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires

– Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité du CLOS DES AGAPES, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Le Site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles le CLOS DES AGAPES n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

10.5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Le CLOS DES AGAPES ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

Lorsque vous prenez contact avec le CLOS DES AGAPES grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées :

– Jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n’avez pas d’adhésion.

– Jusqu’à dix (10) ans (Durée légale) à compter de votre dernière adhésion.

– Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un (1) an.

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

10.6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

10.7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

– Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des téléchargements sur le Site.

– Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d’utilisateur du Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé.

En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire de notre Newsletter si vous y étiez inscrit. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

– D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce)

– D’un droit à la limitation du traitement de vos Données

– D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD

– D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)

– Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que le CLOS DES AGAPES procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, le CLOS DES AGAPES, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à leclosdesagapes@gmail.com ou à l’adresse suivante :

CLOS DES AGAPES – 7 Avenue Jean Bertin, 21000 DIJON.

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

10.8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR CLOS DES AGAPES

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France), hébergé par la société OVH – RCS 424 761 419 – 2 rue Kellerman, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1 – N° TVA FR 2242476141900045.

Article 11 : CONTACT

Tout Utilisateur du Site, de l’Application et/ou de leurs services peut contacter l’Editeur, soit grâce au formulaire disponible à l’adresse de contact du site internet ou par courrier postal à l’adresse: Association Le Clos des Agapes, Fabien KOVAC, 7 Avenue Jean Bertin, 21000 DIJON.

Article 12 : DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

12.2 Les relations contractuelles entre Editeur et l’utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.

Article 13 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

13.1 Les présentes CGU sont soumises à tous les égards au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.

13.2 Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Dijon, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION

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